Il existe un délai entre le dépôt de la demande du certificat d’immatriculation (ou carte grise) et sa réception. Il peut différer d’une à trois semaine(s) selon votre situation. Dans tous les cas, il est nécessaire de pouvoir faire poser les plaques d’immatriculation sur votre véhicule et de commencer à rouler avec. C’est la raison pour laquelle vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler en France pour une période de 1 mois, en attendant de réceptionner votre carte grise définitive.
Qui délivre un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le CPI est remis immédiatement par la préfecture ou un spécialiste agréé qui en tant que mandataire auto est habilité à le faire pour ses clients. Notez que le certificat provisoire d’immatriculation peut aussi être envoyé par l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.
Dans quelles circonstances ?
L’ex-carte grise provisoire est délivrée immédiatement par la préfecture. Chez un professionnel agréé, le certificat provisoire est délivré lorsque le dossier du client est complet et que le véhicule neuf ou d’occasion lui est remis. Le CPI est aussi restitué lorsqu’on immatricule un véhicule neuf ou que l’on immatricule un véhicule d’occasion importé dont la carte grise ne comporte pas de coupon détachable (papier antérieur au 1er juin 2004). Ils existent d’autres cas de délivrance que nous vous proposons de retrouver ici.
Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat provisoire d’immatriculation ou le coupon détachable permet à son détenteur de se déplacer uniquement sur le territoire national. Vous ne pouvez pas circuler à l’étranger avec votre CPI. Notez-que celui n’est valable qu’un mois. Si vous prévoyez un déplacement hors du territoire national avec votre véhicule nouvellement immatriculé, vous devrez anticiper ou patienter car le délai entre le dépôt de la demande du certificat d’immatriculation et sa réception peut varier d’une à trois semaine(s).
Puis-je revendre mon véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation ?
Il est tout à fait possible pour une raison ou une autre, de revendre son véhicule sans être en possession de son certificat d’immatriculation définitif. Cependant votre CPI définitif vous sera nécessaire pour officialiser le changement de titulaire. Vous devrez donc patienter jusqu’à sa réception pour que le changement de titulaire soit pris en compte. Notez que vous ne pouvez d’aucune manière accélérer la délivrance de votre CI car les demandes sont traitées de manière chronologique part l’ANTS.
